Les statuts de l'Association Promotion général Brosset
Statuts de l'association Promotion Général Brosset mise en jour le 14 novembre 2024
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STATUTS de l'Association « Promotion Général Brosset »
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour nom : « Promotion Général BROSSET » Elle a été créée le 09 juillet 1991 et a été déclarée à la Préfecture de PAU où elle a été enregistrée sous le numéro RNA W751 127562
ARTICLE 2 - BUT ET DURÉE
Cette association a pour but de développer l'amitié et de promouvoir la solidarité entre ses membres et de porter assistance aux familles de ceux-ci dans le besoin. La durée de l'association est limitée à sa dissolution selon les modalités prévues à l'article 12.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé sur le lieu de résidence du secrétaire de l'association : “Dominique Grégoire 22 Rue Jean JAURES 33127 Martignas sur Jalle” Il pourra cependant être transféré par simple décision du Bureau de l'association qui en rendra compte à l'Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 4 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Tous les anciens élèves-officiers de la Promotion EMIA 73-74 peuvent adhérer à l'association. Membres adhérents . Ce sont les anciens élèves-officiers de la promotion EMIA 73-74, ainsi que leurs veuves, à jour de leur cotisation annuelle. Ils disposent individuellement d'une voix lors des Assemblées Générales, et peuvent se faire représenter par un membre adhérent ayant reçu leur pouvoir.
ARTICLE 5 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par . La démission du membre adressée au bureau. Le décès du membre. Dans ce cas l'épouse, ou la compagne (considérée comme veuve), devient automatiquement membre à part entière de l'association, à moins qu'elle ne refuse expressément ce droit. L'exclusion du membre, soumise par le bureau à l'approbation de l'Assemblée Générale, pour motif grave. L'intéressé aura préalablement été invité par courriel ou par courrier à présenter sa défense devant celui-ci.
ARTICLE 6 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent : Les cotisations des membres adhérents dont le montant est fixé par décision de l'Assemblée Générale. Elles sont dues au cours de l'exercice (du 1 er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+l). Le paiement des cotisations concernant la période précédant l'admission n'est pas obligatoire. Les membres peuvent verser leurs cotisations pour les exercices suivants sans limite de date. Les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur pour ce type d'association.
ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend les membres adhérents. Elle se réunit chaque année sur convocation par écrit ou courriel. La convocation est adressée au minimum un mois avant la tenue de l'assemblée générale, accompagnée de l'ordre du jour. Un membre adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent de l'association. Toutefois nul ne peut recevoir plus de trois pouvoirs. Les questions et propositions de résolution devant être soumises au vote de l'Assemblée Générale ordinaire seront transmises au bureau 10 jours au moins avant la date de cette assemblée. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale et présente le rapport moral et d'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (compte de résultat, bilan et annexe) ainsi que le budget prévisionnel. Ces rapports sont soumis au vote de l'assemblée. L'Assemblée Générale ordinaire est chargée d'élire le bureau, ou de renouveler les membres quittant leur fonction, pour trois ans. Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des membres présents, ou représentés, sauf si un participant demande un vote à bulletin secret. L'Assemblée Générale ordinaire fait, autant que de possible, la proposition des lieux et dates de la prochaine Assemblée.
ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, uniquement pour modification des statuts, fusion avec une autre association poursuivant des buts analogues, affiliation à une union d'association ou pour dissolution de l'association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 9 - LE BUREAU
L'association est dirigée par un bureau de cinq membres, élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans. Au-delà de trois ans ils peuvent être reconduits annuellement par l'Assemblée Générale. Ils occupent les fonctions ci-après .
Un président .
Il signe la correspondance émanant de l'association. Il peut déléguer signature au président délégué, ainsi qu'au trésorier et au secrétaire selon leurs domaines de compétences. Il ordonnance les dépenses et il représente l'association en justice. Il peut mandater un des membres du bureau pour représenter l'association
Un président délégué
Il assure la représentation du président en cas d'empêchement de celui-ci. En cas de carence de la présidence, il peut l'assurer avec le même pouvoir décisionnaire.
Un secrétaire .
Il assure la marche administrative de l'association, notamment la correspondance, les convocations et il tient à jour les divers registres et les archives. Il coordonne la tenue des Assemblées Générales. Un trésorier Il encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il établit le budget prévisionnel et exécute le budget voté. Il est responsable de la gestion des comptes bancaires. Il exécute les mouvements financiers en accord avec le président.
Un webmestre :
Il est en charge de la maintenance, des publications et de l'actualisation du site web de la Promotion. Il exerce son activité en liaison avec le président et le secrétaire.
Le Bureau est habilité à prendre toute décision concernant le fonctionnement de l'association. A charge pour lui d'en rendre compte à l'Assemblée Générale à sa plus proche réunion.
Le Bureau coordonne le séjour des membres pour les assemblées générales avec les organisateurs régionaux du lieu de déroulement de la future assemblée générale. Le Bureau coordonne ses activités par courriels, réunions téléphoniques, ou visioconférences chaque fois que nécessaire.
ARTICLE 10 DELIBERATIONS DISTANTIELLES
Lorsque pour diverses raisons il n'est pas possible d'assurer la tenue des réunions des personnes physiques nécessaires au bon fonctionnement de l'association, tant pour les réunions du bureau, que pour les assemblées générales, le bureau pourra décider d'utiliser tous les outils numériques et dématérialisés à sa disposition pour communiquer, échanger, délibérer et voter. Les conditions préalables à de telles délibérations sont les mêmes que celles qui prévalent à la convocation de la réunion concernée.
ARTICLE 11 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés très exceptionnellement par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 12 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée, selon les modalités prévues à l'article 8 des statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Bureau. L'actif de l'association, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif sera alors versé à une association de même vocation. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet. L'association pourra aussi être dissoute par décision du Bureau quand le nombre de membres actifs sera inférieur à vingt. Statuts actualisés de l'association, approuvés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 novembre 2024, à Vannes. Ils remplacent les statuts initiaux de 1991.
Fait à Vannes, le 14 novembre 2024 à 10h45
Le président : Jean Louis Debeuret
Le secrétaire Dominique Grégoire